Le dépôt du permis de construire
La constitution du dossier de demande de permis
Après avoir signé le contrat de construction de maison individuelle avec Tradiconfort nous avons suivi la constitution et le dépôt du dossier de demande de permis de construire avec la longue période d'attente de la réponse des services préfectoraux.
Le permis de construire est une condition préalable à n'importe quelle construction, de ce fait, il est considéré comme une condition suspensive dans le contrat de construction de maison individuelle au même titre que l'obtention du prêt bancaire ou que l'acquisition du terrain à construire. Sa non attribution mettrait fin à notre projet de construction et rendrait caduque le contrat de construction de maison signé avec Tradiconfort.
Les formalités pour préparer un dossier de permis de construire sont les suivantes :
- remplir le formulaire CEFRA 13406-04 et le déposer en mairie.
- récupérer le récépissé incluant la date de dépôt de la demande de permis et la date à laquelle l'absence de réponse de la mairie équivaut à l'acceptation tacite par celle-ci de la demande de permis de construire
- afficher le permis de construire une fois accordé sur le terrain, de façon à ce qu'il soit visible depuis la voie publique en veillant à respecter le délai de 8 jours après son obtention.
Ces démarches ont été réalisées par Tradiconfort qui a l'habitude de gérer les dossiers de demande de permis de construire et sait éviter les pièges que nous n'aurions peut être pas pu éviter en nous en occupant nous même..
Charles & Sylvie